chien responsibilite civile

Est-ce que ma responsabilité civile couvre mon chien ?

Si vous êtes l’heureux propriétaire d’un chien, vous n’êtes donc surement pas à l’abri d’éventuels incidents causés par ce dernier. Dans certains cas, posséder une assurance responsabilité civile s’avère très utile car elle peut couvrir de nombreux dégâts. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit de dommages causés par votre compagnon ? Quelles sont les indemnisations que vous pouvez espérer avoir ?

Le rôle du maître lors de dégâts causés par le chien

Il faut savoir avant toute chose que vous êtes responsable de tout dommage, que cela soit corporel ou matériel, causé par votre animal de compagnie. Cela ne date pas d’hier puisque c’est une loi s’inscrivant dans le code civil et plus précisément dans son article 1385 qui le stipule.

Si vous décidez de confier votre chien à un proche, c’est lui qui sera en charge de tout ce que pourrait provoquer le canidé. Il ne sera pas impliqué si votre bête n’a été confié que le temps d’une ballade mais il le sera s’il doit s’en occuper pendant plusieurs jours.

Mais quel que soit le cas de figure, c’est la responsabilité civile de la personne gardant l’animal au moment de l’accident qui entrera en compte pour un quelconque dédommagement.

chien responsibilite

Le rôle de la responsabilité civile

En règle générale, si vous possédez une assurance habitation, celle-ci comprend la garantie responsabilité civile. Elle permet de vous protéger, ainsi que votre famille, des dégâts provoqués sur une tierce personne et il en va de même pour votre chien.

Tous les dommages causés par votre compagnon sur votre propre personne ou sur votre entourage ne peuvent être couvert par la garantie. C’est-à-dire que lors d’une morsure sur un de vos proches ou d’une dégradation d’un de vos mobiliers, l’assurance ne pourra rien y faire.

Mais si par un triste hasard votre chien blesserait un inconnu ou abimerait un objet en sa possession, la garantie interviendra pour le rembourser en fonction de la gravité du dommage causé. Malheureusement, elle ne pourra pas jouer un rôle quant aux autres conséquences qu’engendrerait une morsure de votre chien. De plus, cette assurance ne prend pas non plus en compte les chiens dits dangereux et plus précisément ceux appartenant à la catégorie 1 et 2. En effet, il est nécessaire de posséder plusieurs documents et d’avoir suivi une formation afin d’espérer être le propriétaire d’un de ces bêtes. Afin d’être protégé par les dégâts apportés par ce type de chien, il faudra impérativement souscrire à une assurance.

Le rôle de l’assurance pour les chiens de catégorie 1 et 2

La responsabilité civile de votre assurance habitation ne couvrant pas les dommages provoqués par les chiens de niveau 1 et 2, vous êtes dans l’obligation de prendre une assurance chien pour vous protéger. Cette obligation provient de plusieurs lois votées il y a quelques années : les lois numéro 99-5 et numéro 200-582.

Ces animaux sont considérés comme des animaux à risque et donc de potentiels mordeurs, c’est pourquoi la garantie civile normale ne suffit pas. Pour posséder des tels chiens, il faut avoir des autorisations spéciales. Non seulement vous êtes contraint de posséder un permis de détention mais le chien devra aussi subir une évaluation comportementale validée par un vétérinaire. Enfin le propriétaire du chien se doit de suivre une formation spécifique dans un centre spécialisé afin d’apprendre à connaitre parfaitement le comportement de ces canidés.

En bref, l’assurance chien (voir Animal Assur) a exactement le même rôle que la responsabilité civile de votre assurance habitation hormis le fait qu’elle concerne principalement les chiens de catégorie 1 et 2 qui ne peuvent être assurés autrement.

La responsabilité civile de votre assurance habitation a donc une importance pour couvrir tous les dommages physiques et matériels causés par votre animal sur une tierce personne. Si, votre assurance ne possède pas cette garantie, vous avez évidemment le droit d’en demander une. Néanmoins, si vous possédez un chien considéré comme dangereux, la question ne se pose pas et vous serez automatiquement forcé de souscrire à une assurance pour votre chien. Sachez que parmi les assurances proposées pour les animaux, d’autres existent comme celles remboursant vos frais vétérinaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.